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Restrictions

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  • pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, fournir sciemment au présent site Web des renseignements qui sont trompeurs ou inexacts, dont des renseignements personnels, (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse électronique, l’adresse municipale, le numéro de téléphone, les options d’inscription, etc.);
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  • publier n’importe quel contenu du site Web dans tout autre média sans l’autorisation expresse du STTP; 
  • vendre, accorder des sous-licences ou commercialiser de toute autre façon du contenu du site Web; 
  • exécuter ou présenter publiquement du contenu du site Web sans la permission expresse du STTP; 
  • utiliser le présent site Web d’une manière qui est ou pourrait être préjudiciable au présent site Web ou au STTP; 
  • utiliser le présent site Web d’une manière qui se répercute sur l’accès des utilisateurs au présent site Web ou au STTP; 
  • utiliser le présent site Web de manière contraire aux lois et règlements applicables, aux politiques du STTP, aux politiques de tiers applicables, aux règles du site Web ou de quelque façon que ce soit pouvant causer un préjudice au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale; 
  • se livrer à toute tentative d’entrée non autorisée dans des zones réservées, à l’exploration de données, à la collecte de données, à l’extraction de données, au piratage, à des tentatives de déni de service, au pollupostage, au multipostage abusif de commentaires ou à toute autre activité semblable liée au présent site Web; 
  • utiliser le présent site Web pour afficher des documents qui portent atteinte au droit d’auteur d’autrui; 
  • utiliser le présent site Web pour faire de la publicité ou du marketing. 

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Limite de responsabilité 

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Exonération 

Par les présentes, vous acceptez de décharger, dans toute la mesure du possible, le STTP, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses membres, ses partenaires, ses bénévoles, ses associés et les tierces parties concernées de toute responsabilité, de tous les frais juridiques, de toutes les demandes, de toutes les causes d’action, de tous les dommages et de toutes les dépenses découlant de quelque façon que ce soit de votre manquement à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions. 

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions du présent document. 

Modifications 

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Cession 

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Dernière mise à jour : 21 septembre 2022